Mention légale

 1.- Propriété et objet de ce site web

Vous avez accédé au site Web des magasins andorrans suivants, appartenant à M. Antoni Pons Solans (ci-après, « GRUP PONS 1845 ») :

  • GENEVE-CENTRE D’INFORMACIÓ I VENDA DE DIAMANTS, sis à AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), nº 124, Avenue Meritxell, inscrit au registre du commerce de la Principauté d’Andorre sous le numéro 2458 et portant le numéro d’identification fiscale 902579 M ;
  • HVNGARI-A. PONS SOLANS, sis à AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre), nº 117, avenue Carlemany, inscrit au registre du commerce de la Principauté d’Andorre sous le numéro 12657 et portant le numéro d’identification fiscale 912800 E ; et
  • NOVA BERNA, sis à AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), nº 53, Avenue Meritxell, inscrit au registre du commerce de la Principauté d’Andorresous le numéro 14650 et portant le numéro d’identification fiscale 914793 C.

Le but de ce site Web est d’informer sur les produits et services du GRUP PONS 1845, tels que la commercialisation et / ou la réparation d’horlogerie, de bijoux, d’accessoires et, en général, de produits de luxe.

2.- Acceptation des termes et conditions d’utilisation de ce site web

L’accès à ce site Web implique l’acceptation pleine et entière par ses utilisateurs des termes et conditions d’utilisation établis dans la présente mention légale, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies également disponibles dans ce site Web (ci-après dénommés conjointement « les termes et conditions »). Cela dit, les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site Web avec diligence, dans le respect des lois en vigueur, de la bonne foi et des bonnes coutumes, sans porter atteinte à la moralité et à l’ordre public.

3.- Droit de modification des termes et conditions d’utilisation de ce site Web

GRUP PONS 1845 se réserve le droit de faire, à tout moment et avec effet immédiat, sans préavis, les modifications et mises à jour périodiques qu’il estime appropriées pour lesdits termes et conditions. En conséquence, GRUP PONS 1845 recommande aux utilisateurs de ce site Web de consulter périodiquement les termes et conditions.

4.- Droits et positions légales sur le contenu de ce site Web

Définition du terme contenu :

Le terme contenu désigne tout le contenu de ce site Web, comprenant, à titre purement énonciatif, mais non limitatif, le code source, le design et la structure de navigation du site, ainsi que les signes distinctifs, les vidéos, les photographies et les textes montrés.

Droits et positions légales sur le contenu :

Le contenu de ce site est soumis aux droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits d’image et / ou droits ou positions juridiques de contenu économique similaire, propriété de GRUP PONS 1845 ou de tiers à qui les licences ou les autorisations correspondantes ont été concédées. Par conséquent, l’accès à ce site Web ne confère à ses utilisateurs aucun droit de propriété ou d’utilisation sur le contenu (par le biais, notamment, de sa reproduction, sa diffusion, sa communication publique, sa mise à disposition ou sa transformation), sauf dans le cas où GRUP PONS 1845 ou les tiers détenteurs des droits et / ou positions légales en question l’autorisent, soit en l’indiquant sur ce site, soit au moyen de licences ou d’autorisations écrites.

En conséquence, GRUP PONS 1845 se réserve le droit d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité permettant le suivi en ligne ou la surveillance des utilisations non autorisées de ces contenus. En tout état de cause, GRUP PONS 1845 se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs de ce site internet dans le cas où ils violeraient les droits de propriété intellectuelle, les droits d’image et / ou les droits ou les positions juridiques d’un contenu économique similaire indiqués.

Si un utilisateur estime que l’un des contenus de ce site Web viole les droits ou les positions juridiques de tiers, il doit immédiatement en informer GRUP PONS 1845 par courrier électronique à l’adresse info@pons1845.comafin que GRUP PONS 1845 puisse analyser et évaluer l’hypothèse en question.

5.- Droit d’exclusion

GRUP PONS 1845 se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et de manière discrétionnaire, à tout moment et avec un caractère définitif ou temporaire, l’accès à ce site Web aux utilisateurs qui contreviendraient aux termes et conditions. Ce pouvoir de GRUP PONS 1845 est considéré sans préjudice des actions en justice pouvant être intentées contre les utilisateurs.

6.- Responsabilités

Conduite des utilisateurs de ce site Web :

GRUP PONS 1845 n’est pas responsable des dommages et préjudices ou autres conséquences résultant de la violation des termes et conditions par les utilisateurs.

Autres :

GRUP PONS 1845 n’est pas responsable des dommages et préjudices ou autres conséquences résultant de l’indisponibilité de ce site Web ou de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mise à jour ou d’entretien, ou en raison d’erreurs dues aux serveurs ou aux tiers intermédiaires ou fournisseurs.

GRUP PONS 1845 n’est pas responsable des dommages et préjudices causés aux utilisateurs de ce site web par des programmes informatiques, des virus ou d’autres éléments indépendants de sa volonté.

GRUP PONS 1845 n’exerce aucun contrôle sur les services, contenus et / ou autres éléments auxquels les utilisateurs de ce site Web peuvent accéder par le biais des dispositifs techniques tels que liens, répertoires ou autres moyens accessibles par le biais de ce site Web. Par conséquent, GRUP PONS 1845 ne garantit pas et ne se porte pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l’exactitude et de la fiabilité, entre autres, des services, contenus et / ou autres éléments qui ont été consultés, ni des dommages ou préjudices ou autres conséquences pouvant résulter de leur utilisation.

Nonobstant ce qui précède, si un utilisateur estime que, le recours à tout dispositif technique constitué de liens, annuaires ou autres moyens accessibles par le biais de ce site Web, constitue une violation des droits ou des positions juridiques de tiers, il devra en informer immédiatement GRUP PONS 1845 à travers l’adresse électronique info@pons1845.com, afin que GRUP PONS 1845 puisse analyser et évaluer l’hypothèse en question.

7.- Autorisation de liens

GRUP PONS 1845 autorise les liens de tiers vers ce site Web. Cependant, GRUP PONS 1845 interdit la création de liens vers ce site Web à partir d’autres sites Web dont le contenu est contraire à la loi, à la bonne foi, aux bonnes coutumes, à la morale et / ou à l’ordre public et / ou dont le but ou l’effet est de dégrader l’image de GRUP PONS 1845 et / ou des marques commercialisées par GRUP PONS 1845.

8.- Législation applicable et juridiction compétente

Ces termes et conditions sont régis par la législation andorrane.

Les utilisateurs de ce site Web se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre.

Dernière mise à jour : le 16 avril 2019

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