Politique de confidentialité

1.- Responsable du traitement de vos données personnelles :

  1. Antoni Pons Solans (ci-après, « GRUP PONS 1845 ») est le propriétaire de ce site Web dont le but est d’informer sur les entreprises, dont il est également propriétaire, dénommées GENEVE-CENTRE D’INFORMACIÓ I VENDA DE DIAMANTS, HVNGARI-A. PONS SOLANS et NOVA BERNA, dûment enregistrées au registre du commerce conformément aux dispositions de la section 1 de la mention légale de ce site.

Par conséquent, GRUP PONS 1845 vous informe que toutes les données personnelles que vous fournissez via ce site Web seront traitées par GRUP PONS 1845 en tant que personne responsable du traitement.

De même, GRUP PONS 1845 vous informe que vous pouvez contacter GRUP PONS 1845 via l’adresse électronique info@pons1845.com.

2.- Dossier déclaré conformément à la législation andorrane devant l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre :

Conformément aux exigences de la Loi n° 15/2003 du 18 décembre 2003, qualifiée sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée « LCDP »), et à la réglementation qui la régit, GRUP PONS 1845 vous informe que toute donnée personnelle que vous communiquez à GRUP PONS 1845 sera intégrée aux fichiers correspondants appartenant à GRUP PONS 1845 dûment enregistrés à l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre.

3.- Dispositions concernant le traitement des données personnelles des mineurs et / ou des tiers :

3.1.- L’utilisation des services proposés sur ce site Web par GRUP PONS 1845 ne peut être effectuée que par des personnes âgées de 18 ans minimum. Conformément à cela, si vous fournissez vos données personnelles par le biais de ce site Web, vous êtes présumé être âgé de plus de 18 ans. Si GRUP PONS 1845 vérifie que, contrairement à la règle susmentionnée, les données personnelles ont été fournies par un mineur, il procédera immédiatement à leur élimination.

3.2.- De même, ne doivent être fournies à travers ce site Web d’autres données que celles de l’intéressé. Cependant, si cela est essentiel pour exécuter la demande qui justifie la communication de telles données personnelles, la personne qui le fait assume la responsabilité d’informer préalablement le propriétaire des données personnelles des dispositions de cette politique.

4.-Objectifs du traitement, base légale du traitement et période de conservation des données personnelles :

Objet du traitement : Par le formulaire de contact mis à disposition par GRUP PONS 1845 sur cette page Web, ainsi que par le courrier électronique que vous avez envoyé aux adresses électroniques figurant sur ce site, GRUP PONS 1845 collectera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre demande d’information, de consultation ou de réclamation, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et / ou procédures nécessaires au traitement de cette demande.

Base juridique du traitement : La base légale de ce traitement des données à caractère personnel est le consentement éclairé que vous avez exprimé en fournissant les informations requises dans la section de contact de GRUP PONS 1845 qui est disponible sur ce site, ainsi que le consentement éclairé que vous aurez exprimé lors de l’envoi d’un courrier électronique aux adresses électroniques figurant sur ce site Web. La communication de vos données personnelles par le biais de ce formulaire ou de ce courrier électronique est donc volontaire, bien que, dans le cas où vous ne fourniriez pas les informations personnelles requises, votre demande, requête ou réclamation ne pourrait pas être traitée. Ce consentement peut être retiré quand vous le souhaitez, bien que pareillement, ce retrait rende impossible la poursuite du traitement de votre demande d’information, de consultation ou de réclamation.

Période de conservation des données personnelles : GRUP PONS 1845 conservera vos données personnelles jusqu’à la fin de la gestion de votre demande d’informations, de consultation ou de réclamation. Dans le cas où une législation obligerait GRUP PONS 1845 à conserver vos données personnelles en relation avec une telle demande pendant une période plus longue, ou si GRUP PONS 1845 estimait devoir le faire, par exemple, pour répondre à toute réclamation de votre part, GRUP PONS 1845 conservera vos données personnelles pendant cette période supplémentaire. Au terme de ces délais, les données personnelles seront supprimées.

5.- Catégories de bénéficiaires, y compris les prestataires de services et transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales (transferts internationaux) :

5.1. Si cela est nécessaire pour atteindre le but susmentionné, vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  1. a) Les prestataires de services de GRUP PONS 1845 qui doivent traiter vos données personnelles au regard de la finalité en question, ce qu’ils vont réaliser conformément aux instructions de cette entité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes mesures de sécurité et de confidentialité appropriées établies par GRUP PONS 1845 ;
  2. b) Les tiers qui n’ont aucun lien avec GRUP PONS 1845, si cette dernière identifie, en toute bonne foi, la nécessité de mener à bien la communication en question afin de : (1) se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou exigence gouvernementale ayant force exécutoire applicables ; et / ou (2) détecter, prévenir ou autrement résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

5.2. GRUP PONS 1845 n’effectue pas de transfert international de données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « RGPD »).

6.- Droits relatifs à vos données personnelles :

Conformément aux dispositions de la LCPD et de ses règles de développement, GRUP PONS 1845 vous informe que, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, reconnus dans les règles susmentionnées, vous devez adresser une communication écrite et signée à l’adresse électronique info@pons1845.comà laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou de tout autre document d’identité national.

Par ailleurs, conformément à la RGPD, si vous êtes dans l’Union européenne, quels que soient les droits susmentionnés, vous pouvez également exercer les droits suivants :

–          votre droit à la limitation du traitement, votre droit à la transférabilité des données et votre droit de vous opposer au traitement ;

–          votre droit de retirer votre consentement sans affecter la légalité du traitement de ces données sur la base du consentement préalable à son retrait ; et

–          votre droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance de l’Union européenne en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant une communication écrite et signée à l’adresse électronique info@pons1845.com, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou de tout autre document d’identité national.

De plus, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits en contactant une autorité de contrôle en matière de protection des données.

7.- Sécurité :

GRUP PONS 1845 vous garantit que le traitement qui sera effectué de vos données personnelles est soumis au devoir de confidentialité le plus strict, et que les mesures nécessaires, à la fois techniques et organisationnelles, ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter ainsi leur altération, mauvaise utilisation, perte, vol et traitement et / ou accès non autorisé.

8.- Modifications de la politique de confidentialité :

Cette politique de confidentialité est assujettie à de possibles modifications conformément aux opérations de GRUP PONS 1845 et à la législation applicable à tout moment.

Dernière mise à jour : le 16 avril 2019

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